Fiscalité
Nos missions en fiscalité
Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations fiscales et la sécurisation de leurs opérations, sur l'ensemble du cycle fiscal.
Nos missions en fiscalité
Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations fiscales et la sécurisation de leurs opérations. Notre intervention couvre l'ensemble du cycle fiscal, depuis l'analyse des incidences d'une opération jusqu'à l'établissement des déclarations, en passant par l'assistance lors des contrôles et des échanges avec l'administration fiscale.
Notre approche vise à anticiper les risques, à prévenir les redressements et à permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées dans un environnement fiscal en constante évolution.
Notre accompagnement porte sur :
- Le diagnostic et la revue de conformité fiscale
- L'assistance à l'établissement et au dépôt des déclarations fiscales
- L'analyse fiscale des opérations courantes, exceptionnelles ou transfrontalières
- L'optimisation fiscale, dans le strict respect de la législation en vigueur
- L'assistance lors des contrôles, redressements et contentieux fiscaux
- La gestion des demandes d'exonération, de remboursement ou d'attestation fiscale
- La veille fiscale et l'évaluation de l'incidence des réformes sur l'entreprise
- La formation des équipes comptables et financières aux obligations fiscales
Les secteurs que nous accompagnons
Notre accompagnement fiscal couvre des secteurs variés, chacun avec ses obligations et ses spécificités propres.
- BTP
- Banques & assurance
- Agro-industrie
- Exploration & exploitation pétrolière
- Négoce de produits pétroliers
- Importation de produits alimentaires
- Pharmacies & cliniques
- Cabinets vétérinaires
- Transport & logistique
- Commercialisation de produits tropicaux
- Industrie
- Hôtellerie
Repères fiscaux
- Impôt sur les sociétés (IS)
- 30 %
- TVA
- 18 %
- TPS (petites entreprises, CA < 50 M FCFA)
- régime synthétique
- Déclaration de TVA
- mensuelle, au plus tard le 10
- Liasse fiscale & résultat
- au plus tard le 30 avril
- Acomptes d'IS
- trimestriels
Repères indicatifs issus du cadre en vigueur, à confirmer au regard de la loi de finances la plus récente avant toute décision.
Régimes incitatifs
Des régimes existent pour soutenir l'investissement, par exemple des allègements d'IS pour les start-ups lors de leurs premières années et une réduction d'IS pour les entreprises adhérant à un centre de gestion agréé. Nous étudions avec vous ceux qui vous concernent.
Calendrier fiscal
Repérez les principales échéances déclaratives applicables au Bénin, filtrez-les et exportez-les vers votre agenda.
Information générale
Ces échéances sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les obligations varient selon votre régime, votre secteur et la date de clôture de votre exercice. Pour votre situation précise, échangeons ensemble.
- FiscalMensuelÀ confirmer
Déclaration et paiement de la TVA
Au plus tard le 10 de chaque mois
Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois précédent.
Concerne : Entreprises assujetties à la TVA
- FiscalMensuelÀ confirmer
Impôt sur les traitements et salaires (ITS)
Au plus tard le 10 de chaque mois
Retenues opérées sur les salaires du mois précédent et versement patronal associé.
Concerne : Tout employeur
- FiscalMensuelÀ confirmer
Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (AIB)
Au plus tard le 10 de chaque mois
Reversement des retenues à la source opérées au titre du mois précédent.
Concerne : Entreprises collectant l'AIB
- SocialMensuelÀ confirmer
Cotisations sociales CNSS
Au plus tard le 10 de chaque mois
Déclaration et paiement des cotisations sociales. Périodicité trimestrielle possible pour les petites structures.
Concerne : Tout employeur
- FiscalTrimestrielÀ confirmer
Acomptes d'impôt sur les sociétés
Au plus tard le 10, chaque trimestre
Versement des acomptes provisionnels d'impôt sur les sociétés.
Concerne : Sociétés soumises à l'IS
- FiscalAnnuelÀ confirmer
Dépôt des états financiers annuels (SYSCOHADA)
Au plus tard le 30 avril
Transmission de la liasse des états financiers annuels établis selon le référentiel SYSCOHADA révisé.
Concerne : Entreprises soumises au SYSCOHADA
- FiscalAnnuelÀ confirmer
Déclaration annuelle de résultat et solde d'IS
Au plus tard le 30 avril
Déclaration annuelle de résultat accompagnée du paiement du solde d'impôt sur les sociétés.
Concerne : Sociétés soumises à l'IS
- JuridiqueAnnuelÀ confirmer
Assemblée générale d'approbation des comptes
Au plus tard le 30 juin
Approbation des comptes annuels par l'assemblée, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice (Acte uniforme OHADA).
Concerne : Sociétés commerciales
- JuridiqueAnnuelÀ confirmer
Dépôt des états financiers au greffe
Au plus tard le 31 juillet
Dépôt des états financiers approuvés au greffe du tribunal, dans le mois suivant l'assemblée générale.
Concerne : Sociétés commerciales
- FiscalAnnuelÀ confirmer
Contribution des patentes / taxe professionnelle — acompte
Au plus tard le 10 février
Versement de l'acompte dû au titre de la contribution des patentes / taxe professionnelle.
Concerne : Entreprises et professionnels
- FiscalAnnuelÀ confirmer
Contribution des patentes / taxe professionnelle — solde
Au plus tard le 30 avril
Règlement du solde de la contribution annuelle due au titre de l'activité professionnelle.
Concerne : Entreprises et professionnels
Quelles sont mes obligations ?
Répondez à quelques questions pour identifier les échéances généralement applicables à votre structure.
Questions fréquentes
- Dois-je nommer un commissaire aux comptes ?
- Le commissariat aux comptes est obligatoire pour toutes les SA. Pour les SARL, il l'est dès le dépassement d'au moins deux des seuils de l'article 376 de l'AUSCGIE (total du bilan > 125 M FCFA, chiffre d'affaires > 250 M FCFA, effectif permanent > 50 personnes). En cas de doute, notre diagnostic vous oriente.
- Quand dois-je déposer ma liasse fiscale ?
- La liasse fiscale et la déclaration annuelle de résultat sont en principe déposées au plus tard le 30 avril de l'année suivante. Nous confirmons ensemble l'échéance applicable à votre exercice.
- Quelle différence entre comptabilité et fiscalité ?
- La comptabilité enregistre et présente vos opérations (SYSCOHADA révisé) ; la fiscalité détermine vos impôts et vos obligations déclaratives. Les deux sont liées mais obéissent à des règles distinctes.
Une question fiscale ?
Nos équipes vous accompagnent dans la préparation et le dépôt de vos déclarations.